EDITEUR

"Pierre-Alain Le Gal, Grégoire Tagot, Antoine de Ravel d'Esclapon, Maxime Bertin et Olivier ALLILAIRE, notaires associés", Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 570 921,57 € dont le siège est situé à MELUN (77170), 3 place Chapu.

ADRESSE POSTALE :

3 Place Chapu
BP 12
77000 MELUN CEDEX
Téléphone : 01 64 37 04 22
office3placechapu-melun@notaires.fr

N° TVA intracommunautaire : FR 80 313 028 367
N° SIRET : 31302836700032

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Alain Le Gal, président de la société.

HÉBERGEMENT

Ces pages sont hébergées chez Squarespace Inc. situé 459 Broadway 5th Floor, New York 10013 (NY) US

Agrément

Ce site est agréé par la Chambre des notaires de Seine-et-Marne sise à MELUN (77000), 24 Boulevard Chamblain sous le numéro 7700506101601

Protection des données à caractère personnel

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial "Pierre-Alain Le Gal, Grégoire Tagot, Antoine de Ravel d'Esclapon, Maxime Bertin et Olivier ALLILAIRE, notaires associés".

Utilisation d’outils de traçage

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

Nous utilisons différents types de traceurs :

  • Cookie de navigation facilitant l’ouverture et la navigation sur notre site,
  • Cookie de session pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes,
  • Cookie permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site,
  • Cookie de mesure d’audience pour connaître l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur).
  • La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services. Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.

Droit d’accès

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr.

DROITS D'AUTEUR

Le logo Marianne "Notaires, Place Chapu - Melun", les articles, textes, photographies et illustrations sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la SELAS "Pierre-Alain Le Gal, Grégoire Tagot, Antoine de Ravel d'Esclapon, Maxime Bertin et Olivier ALLILAIRE, notaires associés". Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site sans autorisation expresse est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photo : Philippe Grangeaud - Hémicycle de l'Assemblée Nationale  sous licence Creative Commons

Page d'accueil :
Melun, Rue Saint ASPAIS - Photo libre de droits
Construction  par Andreas Levers sous licence Creative commons
Facade of Vaux le Vicomte chateau par Guillaume Speurt sous licence Creative Commons

MEDIATION

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse suivante: mediateurdunotariat@notaires.fr  afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit – article L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.