Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.
Lorsqu’ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens. Le notaire saura les conseiller et leur proposera parfois des solutions auxquelles ils n’avaient pas pensé, comme la donation temporaire d’usufruit. Le notaire saura aussi évaluer le montant dont le donateur peut disposer sans risque d’empiéter sur les droits de son conjoint ou de ses enfants. Enfin, il pourra conseiller les grands-parents sur la forme à donner à leur geste généreux. La donation est souvent préférable au don manuel.
Du point de vue fiscal, le barème des droits dûs au fisc est le même que pour les donations aux enfants (de 5 à 45 % selon la tranche), après application d’un abattement de 31 395 euros. Si la donation porte sur une somme d’argent, elle bénéficie en outre d’une exonération du même montant, à une double condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur (ou mineur émancipé). Au total, 62 390 euros sont alors exonérés d’impôts. Chacun de ces avantages se renouvelle tous les 15 ans.
Un prêt est plus simple à mettre en place qu’une donation, et présente aussi l’avantage de ne pas favoriser un descendant par rapport aux autres si tel n’est pas le souhait des grands-parents. Même en famille, un écrit mentionnant la date du prêt, le montant et les modalités de remboursement est indispensable pour clarifier les intentions du prêteur. Au-delà de 760 euros, le contrat de prêt doit être déclaré à l’administration fiscale. Il peut également être enregistré auprès des services fiscaux, ce qui lui donnera date certaine. Cette formalité sera effectuée par le notaire si l’on recourt à l’acte notarié, qui permet de se prémunir contre toute contestation.
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