Le nouveau Code de l'urbanisme est entré en vigueur au 1er janvier 2016

Autorisé par la loi ALUR du 24 mars 2014 (art. 171), le gouvernement a procédé à une nouvelle réorganisation du livre Ier du Code de l'urbanisme par

  • l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Code de l’urbanisme ;
  • le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015.

La nouvelle codification est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Le site Légifrance propose une table de concordance.